Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les achats effectués sur le site internet hypestore.fr (ci-après dénommé le « Site Internet ») auprès de la société Hype Store...
Attention : Merci de lire attentivement les Conditions Générales de Vente et les Conditions d'Utilisation avant de commander en ligne.
Si vous avez des questions ou avant de passer votre commande, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.
- Téléphone : +33749658883
- Email : contact@hypestore.fr
1.Définitions
Les termes utilisés ci-dessous ont la signification suivante dans les Conditions Générales de la Plateforme :
« Client » : désigne le partenaire contractuel du Vendeur garantissant la qualité de Consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence française. Il est expressément présumé que le Client agit à des fins ne relevant pas d'activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles.
« Commande » : désigne l'achat par le Client d'un Produit auprès d'un Vendeur sur le Site Internet.
«Conditions Générales ou CGU » :désignent les conditions générales disponibles sur la page d'accueil du Site Internet pour régir l'utilisation du Site Internet par chaque Client.
Conditions Générales de Vente ou CGV :Les modalités régissant la vente des Produits par le Vendeur via la Plateforme.
« Espace Client » :désigne l'interface qui permet au Client d'accéder à un espace personnel dans lequel sont regroupées toutes les données fournies ; L’accès à l’espace client se fait via un identifiant.
« Fiche Produit » : désigne la page sur laquelle sont affichées les offres commerciales liées aux Produits. Une fiche produit comprend généralement une ou plusieurs photos du produit, le prix, les caractéristiques du produit et les informations requises.
«Identifiants » : désigne l'adresse email et le mot de passe du Client requis pour accéder à l'Espace Client sur la Plateforme.
«Livraison » :désigne la livraison initiale des Produits commandés par le Client à l'adresse de livraison indiquée dans la Commande.
« Parties » : Désigne à la fois le Client et le Vendeur au pluriel. Le singulier désigne une seule des deux parties.
« Plateforme » : Désigne le site hypestore.fr, possibilités de retour des produits commandés par les clients. Le vendeur n'a pas l'intention de vendre les produits à des commerçants, mais uniquement à des consommateurs ayant des besoins personnels.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou autres canaux de vente et de commercialisation.
2. Object
Les présentes Conditions Générales régissent la vente de Produits par le Vendeur au Client. Elles déterminent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et gèrent les possibilités de retour des produits commandés par les clients. Le vendeur n'a pas l'intention de vendre les produits à des commerçants, mais uniquement à des consommateurs ayant des besoins personnels.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou autres canaux de vente et de commercialisation.
3. Acceptez les conditions d'utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur la Plateforme. Ceux-ci sont référencés par des liens en bas de chaque page de la Plateforme et doivent être consultés avant de passer commande.
Les Conditions Générales de ventes au jour de la commande s'appliquent à la vente. Ces conditions d'utilisation remplacent toute autre version ou tout autre document contradictoire, le cas échéant. Avant de procéder au paiement d'une commande de produits effectuée sur la Plateforme, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.
« Produit » : Désigne les biens fournis par la Société, à savoir les chaussures de type "sneakers".
« Territoire » : Désigne tous les territoires où la livraison est garantie par le Vendeur.
« Vendeur » : Désigne la société HYPE STORE. HYPE STORE est une société par actions simple immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 919790436 dont le siège social est situé 1 rue Louis Rège 13008 Marseille, France.
4. Achat de produits sur le site
Pour acheter des Produits, les Clients doivent être âgés d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou, s'ils sont mineurs, doivent être en mesure de justifier de l'autorisation d'un représentant légal. Les Clients sont invités à fournir des informations d'identification en remplissant les formulaires disponibles sur la Plateforme. Le symbole (*) indique un champ obligatoire qui doit être complété avant que le vendeur puisse traiter la commande du client.
Les informations fournies par le client au vendeur dans le cadre d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de vérifier son identité, son autorité et les informations fournies de manière appropriée.
5. COMMANDES
5.1. Caractéristiques des Produits
Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits sur les Fiches Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable. Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur la Plateforme. Les Produits vendus sur la Plateforme sont authentiques et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
5.2. Procédure de Commande
5.2.1. Sélection des Produits
Il appartient au Client de sélectionner sur la Plateforme les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées, puis les ajoute à son panier.
5.2.2. Commandes
Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à renseigner ses coordonnées s’il ne souhaite pas s’inscrire sur le Site. Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / aura renseigné ses coordonnées, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le Client est invité à vérifier le détail de sa Commande, son prix total et à corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le Client choisit le mode de livraison puis le mode de paiement et est redirigé vers une page de paiement sécurisé où il règle sa Commande et la confirme. Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la Commande.
5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, le Client est redirigé sur la Plateforme où une page apparaît afin de lui confirmer la validation de sa Commande. Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription / de Commande soit correcte.
5.2.4. Facture
La facture sera créée par le vendeur et sera accessible après la livraison. Les clients peuvent y accéder en cliquant sur le lien fourni dans l'e-mail de confirmation qui leur a été envoyé par e-mail. La facture sera également accessible dans l'espace client après la livraison.
5.3. Date de commande
La date de commande est la date à laquelle le Vendeur confirme en ligne la réception de la commande. Les délais indiqués sur la Plateforme ne courent qu'à partir de cette date.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de rejeter les commandes des clients ayant un litige concernant le paiement d'une commande antérieure. Nous nous réservons également le droit d'annuler ou de refuser les commandes des clients conformément aux normes établies par nos partenaires si nous avons des soupçons raisonnables d'une tentative de fraude au paiement de HYPE STORE.
6. Tarifs
Tous les prix sont en euros TTC. En particulier, les prix incluent la TVA en vigueur au moment de la commande. Les modifications des tarifs applicables peuvent affecter le prix des produits à compter de la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage du prix du produit vendu. Le prix prend en compte les éventuelles réductions accordées par le vendeur sur la plateforme.
Ces prix sont fixes et ne peuvent être modifiés pendant la durée de validité affichée sur la plateforme. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ceux-ci n’incluent pas les frais d’expédition. Des frais d'expédition seront facturés en supplément selon les modalités indiquées dans la section « Expédition et livraison » de la FAQ accessible.
Si des frais d'expédition s'appliquent, nous vous en informerons avant de passer votre commande.
7. Disponibilité du produit
Le Vendeur s'engage à livrer les Produits à la date ou à l'heure indiquée par le Client, sauf accord contraire des parties. Si un produit n'est pas disponible, cela sera généralement indiqué sur la page du produit concerné.
Les clients peuvent également recevoir des notifications des vendeurs concernant le réapprovisionnement des stocks de produits. Dans des circonstances exceptionnelles, en cas d'indisponibilité du produit, le Vendeur s'engage dans tous les cas à en informer immédiatement le Client. Si le Client décide d'annuler une commande pour un Produit indisponible, le Client recevra un remboursement intégral du montant payé pour le Produit indisponible dans les 14 jours suivant la date de résiliation.
8. Conditions de paiement
8.1. Mode de paiement
Les prix peuvent être payés intégralement au comptant au jour de la commande par le Client, par paiement sécurisé ou par paiement partiel selon les régions selon les conditions suivantes.
Les données de paiement sont échangées cryptées par les prestataires de paiement Mollie et PayPal.
8.2. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse le débit de la carte ou de tout autre instrument de paiement, le client doit contacter le service client du vendeur pour payer la commande en utilisant un autre mode de paiement valide accepté par le vendeur. Si, pour une raison quelconque (litige, refus, etc.), il s'avère que la transmission du flux de fonds payable par le client est impossible, la commande sera annulée et la vente prendra automatiquement fin.
9. Expédition
Zone de livraison
Les produits proposés ne peuvent être livrés que dans la zone contractée. Nous ne pouvons pas accepter les commandes si l'adresse de livraison est en dehors de la zone.
Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée par vous lors du processus de commande.
Délai d'expédition
Un message électronique automatique sera adressé au Client au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de Livraison
Le détail des délais de livraison est indiqué sur notre site internet, notamment dans la rubrique « Expédition et livraison » de la FAQ accessible. À défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le Vendeur livre le Produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat (Article L. 216-1 du Code de la consommation).
Si vous commandez plusieurs articles, votre commande peut être expédiée en plusieurs fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais susvisés. Les commandes expédiées dans les 48 heures après 16h seront expédiées le lendemain.
Conditions d'expédition
La livraison sera effectuée par un transporteur sélectionné par le Vendeur à l'adresse indiquée par le Client ou à un point de transit choisi lors de la commande et accessible par le transporteur.
Problèmes d'expédition
Si le vendeur ne remplit pas son obligation de livrer le bien à la date ou à l'expiration du délai prévu à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le client peut invoquer l'article L.216-1. L'article 6 de la loi sur la protection des consommateurs prévoit les possibilités suivantes :
- Notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le professionnel s’exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil;
- Résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure le Vendeur d’effectuer la délivrance ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté sans délai.
Sauf exécution ultérieure de cette décision, le contrat sera réputé terminé à la réception par le Vendeur d'un courrier l'informant de cette décision.
Toutefois, le client peut résilier le contrat immédiatement si :
- Le vendeur refuse de livrer le produit ou s'il est clair que le vendeur ne livrera pas le produit.
- Si le commerçant ne remplit pas son obligation de livrer le bien à la date ou à l'expiration du délai prévu à l'article L.216-1 du code de la consommation, laquelle date ou délai constitue une condition impérative du contrat pour le consommateur; Cette condition impérative découle des circonstances de la conclusion du contrat ou de la demande expresse du client préalablement à la conclusion du contrat. L'octroi de l'indemnisation n'est pas affecté par ces dispositions.
Si le Contrat est résilié conformément aux modalités ci-dessus, le Vendeur remboursera au Client toutes les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la date de résiliation du Contrat.
Il appartient au client de vérifier l'état des marchandises livrées. Si le colis est endommagé, il sera demandé au client de refuser le colis et de justifier son refus par une réserve écrite.
10. Transfert de propriété
Le Vendeur reste propriétaire des Produits livrés jusqu'au paiement intégral par le Client.
Ce qui précède ne protège pas contre le risque de perte ou de dommage dû aux produits soumis au titre qui vous sont transférés dès leur réception par un tiers autre que vous ou votre transporteur désigné. Risque de dommages que cela pourrait occasionner.
En cas d'expédition vers un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client dès la livraison des Produits.
11. Preuves et archives
Les contrats conclus avec le client en réponse à des commandes d'un montant supérieur à 120 euros TTC seront conservés par le Vendeur pendant une durée de 10 ans conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation. Le Vendeur s'engage à archiver ces informations afin de suivre la transaction et de faire une copie du contrat à la demande du Client.
En cas de litige, le vendeur a la possibilité de prouver que le système électronique de suivi est fiable et garantit l'intégrité de la transaction.
12. Droit de rétractation
Principe de rétractation: D'une manière générale, le client a le droit de se rétracter en retournant ou en restituant la marchandise au vendeur sans indication de motifs.
Pour ce faire, le produit devra être retourné dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Délai d'annulation: Le délai d'annulation est de 14 jours à compter de la date à laquelle les marchandises sont acquises par vous ou un tiers désigné par vous autre que votre transporteur.
Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs Livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.
Notification du droit de rétractation:
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation via le portail des retours ou dans les 14 jours suivant la réception de votre commande par une autre déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter par email contact@hypestore.fr ou par courrier à l'adresse indiquée.
Après avoir demandé un retour, vous recevrez par e-mail un bon de retour tamponné et un bon de retour joint à votre colis.
Les clients peuvent également utiliser le formulaire suivant :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’intention de HYPE STORE
par mail à contact@hypestore.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour le produit ci-dessous commandé le :
Référence de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Afin de respecter le délai de rétractation, le client doit adresser un avis d'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation du Client, le Vendeur s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées par le Client, frais de port compris (hors frais supplémentaires pouvant résulter du fait que le Client a pris la décision, le cas échéant, d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de notification au Vendeur de la décision du Client de se rétracter (Article L.221-24 Code de la Consommation).
À moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les Produits, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.
POLITIQUE DE RETOUR
Dans tous les cas, le Client doit restituer les Marchandises à l'adresse indiquée par le Vendeur dans les 14 jours suivant la notification de la décision de se retirer du présent Contrat.
Si le client retourne le produit avant l'expiration du délai de 14 jours, ce délai sera réputé respecté.
Frais de Retour
Pour les commandes expédiées en France métropolitaine (hors Corse), vous serez à votre charge pour les frais de retour d'un montant de 5,90 €. Ce montant (5,90 €) sera déduit directement de votre remboursement/échange après traitement de votre retour par notre service.
Le client est responsable des frais de retour de 6,90 EUR pour chaque commande expédiée en Allemagne. Ce montant (6,90€) sera déduit directement de votre remboursement/échange après traitement de votre retour par notre service. Pour toutes les commandes expédiées hors de France et d'Allemagne, les frais de retour sont à la charge du client. Ces frais seront déduits directement du montant de votre remboursement/échange une fois votre retour traité par nos soins.
Si le poids du produit ne vous permet pas de le retourner par la poste (notamment si le poids du produit retourné dépasse 30 kg), vous devrez également payer les frais directs de retour.
Vous trouverez ci-dessous une estimation des frais de retour au transporteur que vous devrez payer pour retourner votre article, conformément à la réglementation en vigueur.
